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      CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION DE VEHICULE EBOOKING-CAR.COM ( WANALOU.COM) AVERTISSEMENT Vous venez de vous connecter sur le site www.wanalou.com de la Société Ebooking-car.com S.A.R.L. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société Ebooking-car.com S.A.R.L. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. PRÉAMBULE: Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.wanalou.com Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Objet: Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Ebooking-Car.com S.A.R.L., sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. www.ebooking-car.com ainsi que www.reservation-voiture.com , www.wanalou.com, www.wanalou.ma, www.wanalou.fr, www.wanalou.es , , www.ebooking-car.ma , www.ebookingcar.ma , www.locationdevoiturecasablanca.ma , www.locationautomobile.ma, www.locationdevoituremarrakech.ma, www.locationvoiture-maroc.ma, www.locationvoiture-casablanca.ma , www.locationvoiturerabat.ma, www.locationvoiture-marrakech.ma, www.rentcarcasablanca.ma, www.miet-auto.ma,www.mietautomorocco.com, www.mietautocasablanca.com, www.mietautomarrakech.com, www.mietwagenmorocco.com, www.alquilerdecochesmarruecos.com, www.alquilerdecochescasablanca.com et www.alquilerdecochesmarrakech.com un service et une marque déposée par Ebooking-Car.com S.A.R.L. Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A. DÉFINITIONS: Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir : « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Ebooking-Car.com S.A.R.L. et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Ebooking-Car.com S.A.R.L qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Ebooking-Car.com S.A.R.L à les livrer. PRODUIT: Tous les véhicules proposés dans le catalogue sont proposés à la location jusqu'à épuisement des stocks. La société Ebooking-Car.com S.A.R.L se réserve le droit de retirer de son catalogue un véhicule, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager le consommateur suite à l'impossibilité de livrer un véhicule réservé sur son site Internet ou tout autre site filial de Ebooking-car.com pour quelque soit le motif PASSER UNE COMMANDE (Réservation de véhicule): Après avoir trouvé le ou les véhicules qui vous intéressent, cliquer sur le bouton ‘’Réserver’’, le produit est alors ajouté dans votre panier. Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner au parc proposé en appuyant sur Finaliser ma Réservation. Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’PAYER EN AGENCE’’ ou ’’PAYER MAINTENANT’’. ATTENTION: Les Réservations avec le MODE "PAYER MAINTENANT" sont PRIORITAIRES sur le stock des véhicules disponibles et se verront de ce fait attribuer des véhicules en priorité. Les Réservations avec le MODE "PAYER EN AGENCE’’ ne sont PAS PRIORITAIRES sur le stock des véhicules disponibles et elles ne sont pas garanties par la confirmation de leur réservation. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Ebooking-Car.com S.A.R.L. vous pouvez réserver à nouveau. TARIF: Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en Devise Dirhams Marocain MAD ou en valeur Euros qui sera convertit en devise local Dirhams Marocain MAD. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des véhicules. Exécution de la commande: La commande sera confirmée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour de la réservation du Consommateur et ce, pour les Réservations effectuées avec le choix du mode "PAYER MAINTENANT". Les commandes effectuées avec le choix du mode "PAYER EN AGENCE’’ seront confirmées par Ebooking-car.com S.A.R.L. ou toute autre Marque /Filiale de la société Ebooking-car.com S.A.R.L. uniquement en cas de disponibilité de stock, sans aucun délai préalable et elles peuvent ainsi être annulées à tout moment sans aucun dédommagement ou responsabilité envers le consommateur. LIVRAISON: La livraison est assurée par Ebooking-Car.com S.A.R.L. le client récupèrera le véhicule loué dans l’adresse de livraison indiqué sur sa réservation ( lieu de départ). Les véhicules peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande moyennant des frais supplémentaires indiqués dans Termes et Conditions de location . Le Consommateur est tenu de vérifier l'état du véhicule à la livraison et de signaler immédiatement les dommages au livreur. Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande. Combien coûte la livraison ? - Les frais de livraison sont à la charge du Locataire. - Nos tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du lieu de départ et d'arrivée du véhicule. - Le coût de convoyage de votre véhicule est indiqué sur votre facture. Quels sont les délais de livraison ? Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre le véhicule. RETARD OU MODIFICATION D’HORAIRES DE LA RESERVATION: Tout RETARD de retrait du véhicule de l’Agence de départ dépassant un délai de 2H sera considéré comme un NO SHOW et rendra la réservation nulle, dans ce cas, le Locataire ne pourra prétendre a aucune indemnisation ou aucun remboursement. Le Locataire doit prévenir l’agence de départ de tout retard éventuel par mail ou téléphone et ce jusqu’à 8H avant la prise du véhicule afin de maintenir la validité de sa Réservation. MODE DE PAIEMENT: LE REGLEMENT DE VOTRE LOCATION SE FERA DIRECTRMENT EN AGENCES LORS DE LA RECUPERATION DE VOTRE VEHICULE ET CE? PAR CARTE BANCAIRE OU EN ESPECES. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Ebooking-car.com S.A.R.L. et son établissement bancaire s’appliquent. CONFIDENTIALITE DES DONNEES: Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Ebooking-car.com S.A.R.L. sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins. GARANTIE: Tous les véhicules proposés sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année selon le constructeur (à partir de la date de mise en circulation du véhicule). Ebooking-car.com S.A.R.L. n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. ANNULATION DE RESERVATION (DETAIL FRAIS D’ANNULATION): Pour toute annulation de Réservation Prépayée, le Locataire (Client) doit notifier par email au Loueur de l’annulation de sa réservation dans un délai maximum de 48H avant la date de début de sa Réservation. Passant ce délai, le Locataire (Client) ne pourra prétendre au remboursement de son Prépaiement. Dans le cas où le client respecte le délai d’annulation de 48H, des frais d’annulation seront déduits du montant à rembourser comme suit : - pour toute Réservation inférieur à 7 jours, une ( 01) journée de location Toutes Taxes Comprises sera déduite du montant prépayé par le Locataire (Client). - pour toute Réservation supérieure à 8 jours, deux (02) journées de location Toutes Taxes Comprises seront déduites du montant prépayé par le Locataire (Client). - pour toute Réservation quel que soit le nombre de jours prépayés, les Frais de commission du CMI (Centre monétique Interbancaire) ainsi que les Frais de commission de Maroc Telecommerce seront déduits du montant prépayé par le Locataire (Client). - pour toute Réservation quel que soit le nombre de jours prépayés, des Frais de dossiers de l’ordre de 500,00 MAD seront déduits du montant prépayé par le Locataire (Client). 1.OBJET DU CONTRAT : Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Ebooking-car.com ci-après dénommé ” Le Loueur ” met à la disposition du Locataire, qui en assumera tous les risques et sous forme de location de courte, moyenne ou longue durée, un véhicule automobile.il en a la garde et la responsabilité juridique. Le contrat de location est exclusivement conclu avec la Société Ebooking-car.com qui peut apparaitre également sous le nom de marque WANALOU By Ebooking-car qui est la propriété et la marque déposée par la société Ebooking-car.com. 2.EFFET, DUREE DU CONTRAT ET SUPPLEMENTS : Le contrat est parfait, dès sa signature par les 2 parties. Tous les montants sont exprimés en TTC. La location conclue pour la durée indiquée aux conditions particulières, prend effet au jour et à l’heure de la mise à disposition du véhicule constatée par la signature du Locataire et court jusqu’au jour de sa restitution inclus. La location est consentie pour une durée déterminée sauf prorogation demandée par écrit par le Locataire et consentie par le Loueur sous peine de pénalité égale au Montant Total du Depot de Garantie déposée par le Locataire au départ de la location. Au terme de cette période de location, le contrat prend fin après vérification par les deux parties de la bonne restitution du véhicule au même état initial lors de la livraison par le Loueur, à savoir, l’état complet de la carrosserie incluant les pneus, les éléments d’éclairages et vitrage, le moteur, la garniture intérieure, le niveau de carburant, les bas de caisse, tous les éléments positionnés en dessous du véhicule et l’état de propreté du véhicule. NB: Le Locataire est responsable de toute panne mécanique ou électrique produite durant la période de location issue d’une négligence de sa part au maintien des niveaux d’huiles et liquides du moteur du véhicule . CONDUCTEUR : Age minimum : 21 ans + 1 an de validité de permis (catégorie A à C). 25 ans + 2 ans de validité de permis (catégorie D à Z). Tout conducteur supplémentaire devra être déclaré dans le présent contrat après accord du Loueur et moyennant des frais supplémentaires. En cas de fausse déclaration du Locataire, le présent contrat sera considéré nul et non avenu et le Locataire supportera toutes les indemnités réclamées par le Loueur et issues de la location. CARBURANT : Le carburant est à la charge du Locataire, toute restitution du véhicule par le Locataire avec un niveau de carburant inférieur à l’état initial fera l’objet d’une refacturation au Locataire d’une pénalité définie et consultable en Agence et ce, en supplément du niveau de carburant manquant à payer par le Locataire. LAVAGE NORMAL : Toute restitution du véhicule par le Locataire en état de non propreté (nécessitant un lavage pour une nouvelle location) fera l’objet d’une refacturation de 120,00MAD. LAVAGE COMPLET : Toute restitution du véhicule par le Locataire en état excessivement sale (poils d'animaux, boue, sellerie tachée, mauvaise odeur...etc.) fera l’objet d’un nettoyage complet facturé au Locataire au prix de 350,00MAD (Cat A à C) et 650,00MAD (Cat E et plus). HORAIRES D’OUVERTURES : Toute restitution du véhicule par le Locataire en dehors des horaires d’ouverture de l’agence, c’est-à-dire, entre 22H01 et 06H59 fera l’objet d’une refacturation au Locataire au prix de 285,00MAD. LIEU CHECKIN/ CHECKOUT : Toute restitution du véhicule par le Locataire doit se faire à la même agence de départ ou à default le Locataire devra s’acquitter d’un supplément qui sera définit selon la grille tarifaire consultable à l’agence de départ. Toute réservation par Internet avec une ville de retour différente de la ville de départ incombera des frais de retour (dénommés FRAIS ONEWAY non disponible sur le calendrier de réservation du site web WANALOU.COM) que le Locataire doit régler au départ de la location à l’agence de départ, et ce, après notification du cout de convoyage dudit véhicule par l’agence de départ ou par le service commercial. 3.PRISE DE POSESSION - GARDE JURIDIQUE : Le fait par le Locataire de prendre possession d’un véhicule entraine le transfert de la Garde Juridique et rend exigible le loyer des journées consommées et des kilomètres supérieurs calculés aux taux et tarifs consultables en agences, le montant des frais de remise en état sous la franchise, l’appoint du carburant et la propreté du véhicule, le cas échéant. La durée minimale est de 24h, une franchise maximum de 30mns sera accordée pour la restitution du véhicule. Au-delà de celle-ci, une journée supplémentaire sera facturée sauf accord express du Loueur. 4. CONDITIONS PARTICULIERES : 4.1 SOUS LOCATION : Le Locataire s’interdit de sous-louer le véhicule loué ou de s’en dessaisir dans tous les cas. 4.2 SORTIE DU TERRITOIRE Le Locataire n’est pas autorisé à faire circuler le véhicule loué Hors du Maroc, à moins d’une autorisation expresse et écrite du Loueur, portant ainsi le cachet de la Société Ebooking-car.com et dument signé et légalisé par le gérant de la Société EBOOKING-CAR.COM propriétaire du véhicule. 4.3 UTILISATION – ENTRETIEN : Pendant toute la durée de la location, le Locataire doit user du véhicule dans des conditions normales, le maintenir en bon état de fonctionnement (il incombera notamment au Locataire de s’assurer que les niveaux du liquide de refroidissement et de l’huile du moteur restent en permanence conformes aux spécifications du constructeur et au niveau normal constaté). Les opérations d’entretien courant et réparations sont effectuées par le Loueur exclusivement dans le réseau agrée de la marque du véhicule, il incombe au Locataire d’aviser le Loueur sans délai de toute anomalie (niveau d'huile moteur ou liquide refroidissement anormalement très bas, c à dire en dessous de 15% du niveau normal ) afin de définir d’un commun accord des conditions de poursuites de location. En aucun cas, le Locataire ne peut engager des travaux sur le véhicule sans le consentement du Loueur, même dans un garage agrée du réseau de la marque. En outre, le Locataire ne peut utiliser le véhicule ou permettre son utilisation sous peine de déchéance de toutes les garanties d’assurances dans les cas suivants : • pour des transports rémunérés de voyageurs. • pour propulser ou tracter tout véhicule. • pour tout essai, course automobile ou reconnaissance de circuit de rallye. • par toute personne autre que celle nommément désignée au recto du présent document. • pour une circulation en dehors des voies carrossables (pistes et terrains accidentés). • sous l’emprise d’Alcool, de Drogue, de Médicament qui pourrait altérer les réflexes indispensables à la conduite. 5. CONDITIONS D’USAGE REGLEMENTAIRE ET FISCAL : 5.1 CIRCULATION : Le Locataire utilisera le véhicule dans le respect des prescriptions légales et réglementaires relatives à la circulation. Il veillera au stationnement du véhicule dans un parking fermé et surveillé et il ne pourra en aucun cas abandonner le véhicule sur un parking quel que soit son motif, dans le cas échéant, il en assumera toutes les conséquences pénales et financières (Dégâts, vol du véhicule, vol des papiers, frais de stationnement, jours d’immobilisation.). De plus, le Locataire ne pourra en aucun cas transporter des marchandises illicites, inflammables, toxiques ou radioactives (carburant, bonbonnes de gaz, produits radioactifs et ionisants) ou autre produit susceptible de détériorer le véhicule. Tout type de transformation ou même tout retrait de logo ou d’information sur le véhicule sont formellement interdits. Le Locataire veillera à la bonne conservation des documents de bord exigibles par les services de police ou par les représentants de l’administration fiscale. En cas de perte ou de vol de ces documents, il supportera les frais d’établissement des duplicatas majorés d'une pénalité inférieure ou égale à la Franchise ainsi que les frais d’immobilisation du véhicule qui en résultent. 5.2 FRAIS ET AMENDES : En prenant possession du véhicule, le Locataire est responsable de l’utilisation du véhicule pendant toute la durée de la location. Toute amende, contravention ou infraction au code de la route constaté durant ou après la période de location resteront à la charge du Locataire. 5.3 FRAIS KILOMETRIQUES : Non Applicable aux Clients Conventionnés (liste consultable en agences) Pour toute location supérieure à 1 mois, le kilométrage est limité à 4000 Kms par mois. Pour toute location inférieure à 1 mois, le kilométrage excédant 500 kms par jour sera facturé selon le tarif en vigueur consultable en agence. 6. ASSURANCES : Le bailleur souscrit, a effet du jour de la prise en charge du véhicule, un contrat d’assurance garantissant, en circulation et hors circulation les risques suivants : • Responsabilité civile obligatoire selon la loi et règlements en vigueur. • Tiers Identifié avec Franchise : Tous dommages subis par le véhicule loué par suite d’accident avec Collision d’un tiers identifié. • Vol (hors accessoires) et incendie avec Franchise, bris de glace avec Franchise. NB : Les Taux de Franchise diffèrent selon le modèle du véhicule loué et sont consultables auprès de nos agences. Les Franchises couvrent en cas de Sinistre Non Responsable uniquement les jours d'immobilisation du véhicule. Dans le cas contraire, s’il s'agit d'un Sinistre Responsable, les Franchises couvrent les frais de réparations du véhicule restant dues ainsi que les jours d'immobilisation du véhicule jusqu’à sa réparation. 6.1 EN CAS D’ACCIDENT OU DE NOUVEAUX DEGATS SUR LE VEHICULE : Le Locataire s’engage entre autres à : • Prévenir le Loueur dans les 24h de la survenance du sinistre et de toute intervention des autorités locales. • A remettre un Constat Amiable complété et signé par les 2 parties adverses détaillant sans exception toutes les informations requises dans le document. A default de remplir un Constat Amiable, remettre à l’agence de retour un PV signé par les autorités locales (Police ou Gendarmerie Royale) même en l’absence du tiers. • A rédiger et signer un rapport d'incident délivré par l'agence de retour si le Locataire ne dispose pas d’un Constat Amiable ou d’un PV détaillant les circonstances exactes du sinistre ou des dégâts occasionnés. • A régler en cas de SINISTRE RESPONSABLE le Montant Total des dégâts engendrés au véhicule à hauteur de la Franchise souscrite ainsi que la Totalité des jours d’immobilisations du véhicule sinistré nonobstant les dispositions relatives à la Franchise, jusqu’à sa remise en état d’exploitation. A default de la remise par le Locataire du constat Amiable ou du PV de Police/Gendarmerie listés ci-dessus, le Locataire sera redevable du montant total de la réparation du véhicule et du coût relatif aux jours d’immobilisation dudit véhicule, nonobstant les dispositions relatives à la Franchise. En cas de SINISTRE NON RESPONSABLE, le Locataire sera uniquement redevable des jours d’immobilisations du véhicule. Toute déclaration inexacte tant sur l’identité du conducteur ou sur les circonstances de l’accident peut constituer un délit prévu et réprimé par le code pénal. Aucune reconnaissance de responsabilité n’est opposable au Loueur ni à ses Assureurs avec lesquels le Locataire s’engage à coopérer dans le cadre de toute enquête ou procédure légale. 6.2 EN CAS DE VOL : En cas de vandalisme, de vol d’accessoires, d’équipements du véhicule ou du véhicule, le Locataire devra faire une déclaration officielle de vol aux autorités de police ou de gendarmerie sous 48h. Le Locataire restituera les clés et les documents afférents au véhicule, le Locataire sera alors redevable des dispositions relatives à la Franchise. Le vol d’accessoires du véhicule, le vol ou perte de documents ou la clé du véhicule ne sont pas couverts par la garantie Vol, et le Locataire devra s’acquitter de tous les frais nécessaires pour la remise en exploitation du véhicule ainsi que les frais d’immobilisation du véhicule. 7. ASSISTANCE (Véhicule de Remplacement) : En cas d’accident ou de panne mécanique, le Locataire doit aviser immédiatement le Loueur qui se chargera par le biais de son propre contrat d’assistance de remorquer le véhicule. Exclusivement, dans les cas de panne ou d’accident NON RESPONSABLE, le Locataire bénéficiera d’un véhicule de remplacement et ce, dans le périmètre des villes de présence du Loueur, si l’évènement se produit en dehors de ce périmètre, le Locataire devra se rendre par ses propres moyens à la ville la plus proche pour bénéficier d’un véhicule de remplacement. 8. RESPONSABILITE ET GARANTIES : En prenant possession du véhicule, le Locataire en assure la garde juridique, il en assumera les conséquences directes ou indirectes de tout évènement survenu pendant la période de location à l’égard du tiers et/ou mettant en jeu sa responsabilité suite un control des autorités compétentes. (Non-conformité des feux et clignotants avant ou arrières du véhicule, perte des documents de bord etc.. ). En cas d’immobilisation du véhicule pour quelque cause que ce soit, il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de la part du Loueur.la responsabilité du Locataire s’étendra aux conséquences d’évènements nés pendant la période de location même si le préjudice ne se révèlerait qu’après la restitution du véhicule au Loueur. 9. DEFAILLANCE DU TOTALISATEUR : Le kilométrage tout comme la durée, constitue un élément essentiel de l’économie du contrat. Le Loueur peut donc à tout moment demander le kilométrage du véhicule loué. Le Locataire doit d’assurer en permanence du bon fonctionnement du totalisateur de bord et en signaler sans délai le disfonctionnement au Loueur par téléphone/e-mail/sms ou par lettre recommandée. Toute altération du compteur kilométrique, autorise le Loueur à appliquer depuis la date de départ un kilométrage supplémentaire de 500 unités par jour de location. 10. FRAUDE – RESILIATION : Toute intervention à caractère frauduleux sur le totalisateur ou tout autre élément du véhicule entrainera résiliation de plein droit du contrat de location par le Loueur. Le Locataire supportera alors les frais de remise en état suite à l’immobilisation du véhicule. 11. PAIEMENT : Le paiement se fait à l’avance couvrant la totalité de la location et toutes les options souscrites. 12. DEPOT DE GARANTIE RELATIF A LA FRANCHISE : (DEPOSIT) A la signature du contrat de location, le Loueur demandera le versement d’une somme, à titre de dépôt de garantie. Ce Depot de Garantie dit « Caution ou Franchise » est payable par chèque certifié, espèces ou moyennant le blocage de ladite somme sur une des cartes de crédit acceptés par le Loueur. Si la durée de la location dépasse 25 jours, la Caution sera débitée au Départ et restituée au retour du véhicule (toutes les commissions du Centre Monétique Interbancaire dénommé CMI relatifs à ces opérations de Débit et de Crédit sont à la charge du client). En fin de location, elle sera restituée au Locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues et non réglées par le Locataire des frais éventuels de remise en état du véhicule si des dégâts sont constatés suite à une détérioration du véhicule, le carburant manquant, le lavage du véhicule sale si différant de l’état de propreté initiale, les kilomètres supplémentaires en cas de dépassement du volume journalier autorisé(Art 5.3),la perte des documents de bord/la clé du véhicule ou tout autre accessoire du véhicule. Les CB de type Débit ne sont pas acceptées, si le client sollicite leurs utilisations, il supportera les commissions du CMI appliqués lors de la Pré-autorisation de ce type de carte qui se traduit par un Débit du montant au lieu d'une simple Pré-autorisation habituellement effectuée sur les CB de type Credit. 13. POLITIQUE DE PANNE MOTEUR/ CARBURANT : Pendant toute la durée de la location, le Locataire sera responsable du carburant rempli dans le réservoir du véhicule et ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de panne du véhicule suite à un carburant défectueux ou un manque d'huile moteur ou de liquide de refroidissement, il sera redevable des frais de remise en état du véhicule(détérioration des injecteurs, pompe à injection ou tout autre élément du moteur nécessitant son remplacement) ainsi que des frais d’immobilisation du véhicule relative à cette panne moteur et ce jusqu’à 48h après restitution du véhicule si la panne issue d’un mauvais carburant ou d'un manque d'huile moteur ou du liquide de refroidissement surgit après le départ du Locataire. 14. ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Pour tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent document, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Casablanca. 15. FRAIS ET DROITS : Tout droits, frais et taxes auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, sont à la charge du Locataire. NB : • L’assurance ne couvre pas les dégâts aux fenêtres, pneus, jantes, le toit, les dégâts en dessous du véhicule et l’intérieur du véhicule, surcharges de poids ou tout dégât causé délibérément ou imprudemment. • Chaque jour d’immobilisation du véhicule est égal au Prix Public par jour de Location consultable en agence.


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